ARTICLE 1. INSCRIPTION ET GESTION DU COMPTE

Toute personne s'inscrivant au site doit accepter le présent règlement. Lors de son inscription, chaque utilisateur se voit confier un compte, défini par un identifiant et un code secret, qui lui serviront à accéder à son compte. L'utilisateur s'engage à choisir et à conserver son code secret confidentiel. Tout prêt est à la responsabilité de l'utilisateur. ModernWargame se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte par un tiers.

ModernWargame n'autorise pas le sitting. Malgré tout, si un joueur s'occupant du compte d'un autre effectue une interaction avec son propre compte, les deux comptes pourraient avoir une amende et un des comptes pourrait se voir désactiver. Si vous pensez avoir une absence prolongée, le "mode vacance" (Disponible dans mon compte) est possible.

L'utilisation du site par un mineur reste sous l'entière responsabilité de son responsable légal.

ARTICLE 2. LES MULTI-COMPTES

Les modérateurs ainsi que les administrateurs disposent d'outils permettant de détecter des multicomptes...

En cas de doute, un message sera envoyé aux différends concernés.

Deux cas sont possibles :

• >> Leurs justifications sont suffisantes (Utilisation du compte sur ordinateur public par exemple) : ils seront considérés comme "Autorisé", mais ne sont pas exclu d'un autre contrôle.
• >> Leurs justifications sont insuffisantes : ils seront considérés comme "Non autorisé" et devront conserver un unique compte dans un délai de deux semaines après l'envoi de la décision. Si rien n'est fait, cela entrainera la désactivation des différents comptes concernés. Si au bout d'une semaine supplémentaire aucun signe n'est donné du joueur, tous les comptes le concernant seront définitivement supprimés du jeu.

ARTICLE 3. ESPACES D'ÉCHANGES ENTRE UTILISATEURS

Cet article s'applique à tous les espaces d'échanges entre utilisateurs éventuellement présents sur le site. Les propos tenus ou autres données (images, etc.) envoyées par l'utilisateur le sont sous son entière responsabilité. L'équipe de ModernWargame se réserve le droit de supprimer un élément envoyé par un utilisateur, de sa propre initiative ou après avoir été saisi par un tiers.

Pour conserver une ambiance conviviale dans les lieux d'échange de ModernWargame, tous les utilisateurs sont priés de respecter ces quelques règles élémentaires :

>> L'utilisation du langage HTML, PHP, JavaScript ... est interdit pour des raisons évidentes de sécurité,
>> aucune publicité de quelque manière que ce soit ne saurait être tolérée, sauf autorisation d'un modérateur ou administrateur,
>> Il est interdit de flooder ; c'est-à-dire d'envoyer plusieurs fois la même information (répéter inutilement des lettres et/ou caractères, des mots, des smileys, des phrases, sur le même poste. Les doubles postes inutiles en sont également). De plus, les informations sans aucun fondement (exemple: clkɨ_5nx0,J216dL: fk78%@":Ç) est considéré comme du flood.
>> Il est interdit de proférer des propos grossiers, à caractère raciste, incitant à la guerre, ayant pour but de blesser une ou plusieurs personnes, à caractère pornographique, diffamatoires, menaçants ou tout autre message qui violerait les lois applicables en France. Toute infraction à cette règle sera suivie d'une suppression immédiate du message concerné.
>> Il est interdit d'écrire en Majuscule.
>> Il est interdit d'écrire des insultes, même cachées ! (exemple : ****** ou .... etc..)
>> Il est interdit de détourner le robot, c'est passible d'une longue sanction de chat.
>> Interdiction de mettre des liens sur le chat menant à d'autres sites. C'est considéré comme de la publicité et c'est interdit.
>> Interdiction d'utiliser des langages étrangers.

Un robot a été mis en place sur le tchat afin de filtrer les échanges, mais les messages que vous écrirez sont conservé en l'état et visible par un modérateur ou un administrateur si besoin.

ARTICLE 4. LA TRICHE

Il est strictement interdit de tricher ou d'inciter à la triche sur ModernWargame. Toutes les actions suivantes sont considérées comme de la triche:
>> Tirer profit d'un bug volontairement
>> Faire don de toutes ses ressources avant de recommencer
>> Accepter le don des ressources du joueur qui recommence sa partie
>> Perdre volontairement (pour recommencer, une demande doit être faite auprès d'un administrateur)
>> Faire don de son compte
>> Prendre la relève d'un compte dont nous ne sommes pas le créateur
>> Le don de victoire, c'est-à-dire de laisser une unité pour que l'autre gagne
>> Interdiction de sortir de l'alliance dans le but de donner des victoires faciles

En cas de suspicion de triche, les administrateurs pourront éventuellement se connecter au compte du joueur suspecté (sans en connaitre le mot de passe), dans le respect de la vie privée (pas de lecture des messages personnels ou d'aucun contenu directement créée par le joueur). S'il s'avère que la triche est confirmée, le joueur peut-être exclut temporairement ou définitivement, voir bannit selon la gravité des faits reprochés.

ARTICLE 5. SANCTIONS

En fonction de la fraude commise, et après concertation de l'équipe si le joueur n'est pas un récidiviste, un niveau de sanction est appliqué.

>> Niveau 0 : Amende 100 000€€ (ou 5%⁽¹⁾) du compte en banque
>> Niveau 1 : Amende 500 000€€ (ou 10%⁽¹⁾) du compte en banque
>> Niveau 2 : Amende 2 000 000€€ (ou 20%⁽¹⁾) et 20% de l'expérience des sections + privées de ressource pendant 3 jours
>> Niveau 3 : Amende 10 000 000€€ (ou 40%⁽¹⁾) et 20% de l'expérience des sections, suspension du compte pour 2 semaines
>> Niveau 4 : Amende 30 000 000€€ (ou 80%⁽¹⁾) et 20% de l'expérience des sections, suspension du compte pour durée indéterminée
>> Niveau 5 : Suppression du compte

Un message sera envoyé avant la peine afin de laisser le joueur s'expliquer... si ça demande est accepté il recevra la peine inférieure.
ModernWargame se réserve le droit de modifier les peines en respectant l'ARTICLE 8.

^{(1) Pourcentage du compte en banque, on prendra la plus grande valeur des deux.}

ARTICLE 6. ACCÈS AUX SERVICES

ModernWargame garantit le bon fonctionnement de son service sauf problèmes de panne matérielle. Par cela, ModernWargame désigne les problèmes techniques qui seraient indépendants de sa volonté tel que la perte d'un disque dur, le crash d'un serveur et tout incident qui remettrait en cause l'intégrité des données stockées sur ses équipements.

ModernWargame peut modifier les caractéristiques de ses services à tout moment sans prévenir ses utilisateurs, mais en garantissant qu'il n'y ait pas de rupture avec le jeu dans sa forme antérieure, de façon à ce que le joueur ne recommence pas de zéro.

ModernWargame peut mettre fin au service, mais préviendra au préalable par une communication disponible sur le site pour l'ensemble des utilisateurs. Aucun remboursement ne sera toutefois proposé aux utilisateurs étant donné l'aspect virtuel des acquisitions sur le service. En effet, ModernWargame ne vend pas de matériel sur son service, uniquement du plaisir de jeu.

ModernWargame peut également interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du site, notamment pour raison technique, mais préviendra au préalable par une communication disponible sur le site pour l'ensemble des utilisateurs.

ModernWargame ne peut apporter aucune garantie quant à la conservation des données du compte de l'utilisateur ou toute autre donnée liée au site du fait de l'instabilité des équipements techniques.

L'utilisateur s'engage à ne pas essayer d'utiliser les services autrement que de la manière prévue par ModernWargame. En particulier l'utilisateur s'engage à ne pas tenter de causer de dommages au système ou introduire des virus ou des systèmes permettant de modifier artificiellement des informations. ModernWargame se réserve le droit de recourir à la voie légale en cas d'atteinte à l'intégrité de son système.

En cas de problème d'accès au site ou à un compte, ModernWargame ne pourra pas indemniser les utilisateurs étant donné la grande diversité des moyens d'accès des utilisateurs à son service (systèmes d'exploitation différents, navigateurs différents, instabilité des équipements des utilisateurs, etc. ). Toutes fois, une sauvegarde des données régulières (toutes les 8 heures) est pratiquée afin de permettre aux joueurs concernés de retrouver leur partie quasiment comme elle l'était avant la défaillance.

ARTICLE 7. FERMETURE DE COMPTE

ModernWargame peut décider de fermer le compte d'un ou plusieurs utilisateurs sans préavis ni justificatif. Cependant la suppression d'un compte sera uniquement la sanction en réponse à une utilisation abusive du service : triche, vol de compte, paiement frauduleux ou non-respect du règlement.
L'utilisateur peut également demander la fermeture de son compte via une procédure présente sur le site. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative de l'utilisateur ou de ModernWargame, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne sera donné à l'utilisateur par ModernWargame. En effet, ModernWargame vend uniquement du plaisir de jeu, mais aucun matériel.

ARTICLE 8. MODIFICATION

ModernWargame se réserve la possibilité de modifier le présent règlement afin de l'adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Une information sera alors affichée sur le site.
Il revient à l'utilisateur de consulter les modifications. En cas de désaccord suite à une modification, l'utilisateur peut demander la résiliation de son compte conformément à l'article 6.

ARTICLE 9. COLLECTE DES ADRESSES IP

ModernWargame peut conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour identification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire, de police, ou toute autorité habilitée par la loi.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ

Les logiciels, jeux, pages web, scripts, et contenus graphiques présents sur le site sont propriété pleine et entière de ModernWargame et de ses créateurs.

ARTICLE 11. CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre l'utilisateur et ModernWargame, les systèmes et fichiers informatiques de ModernWargame feront seuls foi.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française. Sous réserve de l'application de dispositions d'ordre public, tout litige né à l'occasion de l'utilisation du Site web sera de la compétence exclusive des tribunaux français. Le fait pour nous de ne pas exercer, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits que nous détenons au titre des présentes Conditions d'Utilisation ou de la loi, ne peut constituer ni ne peut être interprété comme une renonciation aux droits dont il s'agit. Si l'un des articles des présentes Conditions d'Utilisation est ou devient caduc ou nul, il sera réputé non écrit, mais n'entrainera pas la nullité ou la caducité des autres articles des présentes Conditions d'Utilisation. Vous vous engagez à faire vos meilleurs efforts pour convenir avec nous du remplacement de tout article caduc ou nul par un article nouveau permettant le maintien de l'équilibre technique et économique des présentes Conditions d'Utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à céder, accorder une sous-licence ou transférer de toute autre manière vos droits découlant des présentes Conditions d'Utilisation. Nous pouvons céder librement tout ou partie de nos droits et obligations au titre du contrat nous liant avec vous à une société du groupe, ou à un tiers en cas de fusion, prise de participation, acquisition ou cession totale ou partielle de nos actifs ou de notre fonds de commerce, ou autres transactions similaires.